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 Conditions générales de vente

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre d' une part l’auto-entreprise le grand Lutin - Christelle DAREAU, ayant son siège au 29, rue des charbonnières, 17940 Rivedoux-plage, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n°511.535.593 RM17 ( ci - après dénommée legrandlutin.fr, le grand Lutin ou le Vendeur ), et d' autre part, les personnes physiques non - commerçantes, souhaitant effectuer un achat sur le site www.legrandlutin.fr, ( ci - après dénommées le Client ).

 

 

 

                             ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



 

   Vous êtes invités à lire avec attention ces conditions générales de vente afin d'en être informés avant tout achat sur le site www.legrandlutin.fr ou passation de commande.

En remplissant le bon de commande et en confirmant la commande, le Client  accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente.

    Toute commande passée par le Client via internet, téléphone, courrier postal ou électronique, implique l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des conditions générales de vente.

     A  noter que les Conditions Générales de Vente sont rappelées avant la validation définitive de la commande par le client, une case à cocher pour signaler l'acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client ayant été réservée à cet effet. Cette case ainsi cochée par la Client est sa signature électronique lui faisant reconnaître avoir été parfaitement informé des Conditions Générales de Vente et de les accepter dans leur globalité.

    Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, c'est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les produits ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

 

 

 

                      EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



                                

   Toute modification totale ou partielle des Conditions Générales de Vente peut être effectuée par le Vendeur à tout moment. Toute modification entrera alors en vigueur dès sa mise en ligne.

  Tout Client est sensé l'avoir acceptée du seul fait de l’accès et l'usage du site www.legrandlutin.fr à compter de cette date.

   A noter que les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le Client sur le site www.legrandlutin.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa  commande.      

                         



 

                                                   INFORMATIONS  PRODUITS

 

 

    Le choix et l'achat du produit sont de la responsabilité du client. Le grand Lutin s'efforce de vous donner le plus de précision possible dans la description du produit. Toutefois, si une erreur de description de produit se faisait remarquer, Le grand Lutin s'engage à la rectifier dans les plus brefs délais.

    Les photographies des produits sont non  contractuelles. Il se peut qu’il existe une différence dans la perception des formes et des couleurs entre les photographies et la réalité des produits. Ceci ne peut engager la responsabilité du grand Lutin qui s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.legrandlutin.fr  soit la plus fidèle possible avec la réalité des produits.

 Les créations étant artisanales, certains produits peuvent présenter certaines irrégularités de bois et de teintes ; c'est le caractère même de l'article,  dévoilant ainsi son aspect unique.

   Le Client  a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur le site www.legrandlutin.fr en contactant le Vendeur par téléphone ou par mail. Ces renseignements ne sont toutefois qu’à titre indicatif.

      

  

                       

                                               DISPONIBILITE  DES  PRODUITS

 

 

   Chaque produit en vente sur le site du grand Lutin est unique, à l’exception des produits dits personnalisables ou sur commande.

L’offre du produit est donc limitée. Des indications concernant la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit et rappelées au moment de la passation de commande par le Client. Une mention « en stock », « sur commande sous x jours », « délai x jours »,

 « rupture » est inscrite sur la fiche produit informant ainsi le Client de la disponibilité ou non du produit.

  Dans l’éventualité où le Client soit intéressé par un produit réputé en « rupture », il peut contacter le grand Lutin par courrier électronique via le site www.legrandlutin.fr  ou par téléphone afin de passer commande du produit en question. Un délai de fabrication sera alors nécessaire et incombera sur le délai de livraison du produit concerné. Seul le prix noté sur la fiche produit sera le même. Après information et accord du client, le processus de la passation de commande suivra son cours pour le produit concerné.

  Au cas où lors d’une passation de commande par le Client, le produit réputé disponible ne le soit plus ou dans l’éventualité où le grand Lutin ne pourrait réaliser un produit sur commande, le grand Lutin s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard ou l’échange du produit non disponible contre un autre produit disponible sur le site www.legrandlutin.fr pourront être demandés par le Client.

   En cas d’échange :

· si le prix du produit commandé en rupture est supérieur au prix du produit d’échange, le grand Lutin s’engage à rembourser la différence au Client,

· si le prix du produit d’échange est supérieur au prix du produit en rupture, le Client se devra de payer la différence au grand Lutin par les moyens de paiement proposés sur le site du grand Lutin.           

Aucune pénalité d’annulation de commande ne sera appliquée par le Vendeur. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral du produit) ne pourra être demandée par le Client.

En aucun cas, la responsabilité du grand Lutin ne pourra être engagée à l’ égard du Client en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie, et en cas de perturbation ou de grève des services postaux et des moyens de transports et / ou de communication.  

 

   

 

                                                            LA COMMANDE 

 

 

Le Client peut passer sa commande auprès du grand Lutin :

· via le site www.legrandlutin.fr à tout moment, 24h sur 24h sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Dans ces derniers cas, le Client en sera informé par note écrite sur le site du grand Lutin.

·  par téléphone le lundi, mardi, jeudi et vendredi matins de 9h à 12h,

·  par courrier postal ou électronique (attention, toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande doivent être requises).

Le grand Lutin se réserve le droit de refuser de traiter une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

 

 

                                                 LA PASSATION DE COMMANDE

 

 

Voici les différentes étapes à suivre pour passer une commande sur le site www.legrandlutin.fr :

· la sélection d’articles dans le panier et la vérification par le Client de ces mêmes articles selon leurs caractéristiques (couleurs, mesures, thème, personnalisation…),

· l’identification du client par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe (si le Client possède déjà un compte sur le site).

Pour créer un compte client, le Client doit vérifier s’il a bien reçu un mail de confirmation de création de compte par le service client du grand Lutin.

· l’indication de ses coordonnées personnelles,

· l’indication de l’adresse de facturation et de livraison,

A noter que le Client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées transmises. En aucun cas, la responsabilité du grand Lutin ne pourra être engagée à l’ égard du Client en cas d’erreur de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans cette dernière situation, les frais pour la réexpédition du colis seront à la charge du client. 

· l’indication du mode de livraison choisi,

· le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site du grand Lutin.

Pour les paiements par chèque, le traitement de la commande ne débutera qu’après toutes les vérifications nécessaires du paiement réceptionné de 1 à 10 jours ouvrés (les jours ouvrables ne comprennent pas les weekends et jours fériés),

· la validation de la commande par le Client. Celle-ci s’effectue en cliquant sur le bouton « valider la commande » ; cette dernière opération signifiant l’information et l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente.

· la sélection du mode de règlement par le Client et le paiement de sa commande sur l’interface sécurisé. Ce dernier processus confirmera de manière ferme et définitive par courrier électronique la commande passée entre le Client et le Vendeur.

  Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

A noter que lors du processus de commande, un service d’emballage cadeau est proposé au Client par le grand Lutin. Une participation financière lui est alors demandée et son montant lui en sera indiqué.

 

 

 

                                                  TRAITEMENT DE LA COMMANDE

 

 

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande par le grand Lutin. Dans ce courrier électronique se trouvera un numéro de commande unique.

La vente est alors considérée comme définitive après l’envoi de ce courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de commande.

Après cette confirmation s’ensuit le traitement de la commande.

Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande (traitement, expédition, livraison de ses colis) en consultant la rubrique «  son compte » sur le site www.legrandlutin.fr ou en contactant le service client du grand Lutin.

A noter que le service livraison étant effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs, le grand Lutin ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilités ou erreurs inhérentes aux informations fournies par ses transporteurs.

Toute communication et transaction entre le Client et le Vendeur étant informatisées et enregistrées par le grand Lutin dans des systèmes informatiques sécurisés, elles seront considérées comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.

 

 

 

                                                     LA COMMANDE SUR MESURE

 

 

 Pour toute commande sur mesure, un devis sera envoyé au Client par voie électronique.

 Avant d’effectuer ce devis, le grand Lutin s’efforcera de récolter, par téléphone ou par courrier électronique, toutes les informations nécessaires et précises ( couleurs, mesures, thème…) que le Client pourra lui apporter dans la description du produit commandé sur mesure.

 Avant d'accepter le devis, le Client se doit de vérifier sur le devis l’exactitude des caractéristiques du produit qu’il a lui-même demandé au grand Lutin ainsi que le délai de fabrication, le délai de livraison et le prix indiqués par le Vendeur. La validation du devis par le Client signifie l’acceptation par ce dernier des conditions inhérentes à la fabrication d’une commande sur mesure (validation du paiement, délai de fabrication à respecter et impossibilité de retour). La validation du devis est en corrélation avec la validation du paiement.

 Après la réception du devis et la validation du paiement, la commande sur mesure du Client sera prise en compte et traitée par le grand Lutin.

Un délai de fabrication est nécessaire à toute commande sur mesure ; celui-ci variera selon l’importance de la commande et la période de l’année.

Le grand Lutin s’efforcera de limiter au mieux ce délai pour réduire l’attente du Client.

Le Client pourra à tout moment contacter le service Client du grand Lutin pour le suivi de sa commande sur mesure.

Toute commande sur mesure ne peut être retournée.

 

 

 

                                                                 LES PRIX

 

 

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison, les frais éventuels d’emballage cadeau, les offres promotionnelles et réduction de commande sont à ajouter au prix toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés seront à la charge du destinataire.

Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douanes.

Toute modification de prix affichés sur le site www.legrandlutin.fr  peut être effectuée à tout moment par le Vendeur. Cette modification est en corrélation avec la constante fluctuation des prix des fournisseurs et des matières premières. Néanmoins, le prix applicable lors d’une passation de commande par le Client sera le prix de la fiche produit sur le site du grand Lutin dans la limite des stocks disponibles.

Une facture établie par le Vendeur sera transmise au Client par courrier électronique lors de la confirmation de commande.

 

 

    

                                                     LES MODALITES DE PAIEMENT

 

 

Les modes de paiement sur le site www.legrandlutin.fr sont la carte bancaire via le site sécurisé de Paypal et le chèque.

Le Client doit garantir la pleine habilitation d’usage d’une carte bancaire ou de chèque et doit s’assurer d’avoir des fonds suffisants sur son compte pour garantir le bon paiement de sa commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de son carnet de chèque, le Client se doit de prévenir sa banque.

En cas de non-autorisation de la part des organismes accrédités de paiement ou non-paiement, la suspension et l’annulation de toute commande et livraison seront appliquées de droit par le Vendeur.

En cas de problème de règlement partiel ou total d’ une commande précédente ou de litige de paiement en cours avec le Client, les suspension et annulation de commande seront de même appliquées par le Vendeur.

· Lors du processus de paiement par Paypal, la saisie des coordonnées du Client est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer).

· L’enregistrement des coordonnées personnelles et les informations bancaires du Client s’effectue lors du premier paiement de la commande sur le site sécurisé Paypal. Lorsque le compte est créé, le client pourra payer directement sa deuxième commande avec son compte Paypal.

Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

La confirmation de la commande vaut contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

 Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

·   Lors du processus de paiement par chèque, le Client devra établir son chèque en euros à l’ordre de DAREAU CHRISTELLE, sans oublier d’inscrire le n° de sa commande au dos du chèque. Le chèque devra être envoyé accompagné d’une copie du bon de commande établie par le Client, à l’adresse suivante :

 

                        le grand Lutin - DAREAU Christelle

                        29 rue des charbonnières

                        17940 RIVEDOUX-PLAGE


Toute copie du bon de commande peut être envoyée par courrier postal par le Grand Lutin à la demande du Client qui ne possède aucun moyen d’imprimer le bon de commande disponible sur le site www.legrandlutin.fr.

La commande payée par chèque ne sera traitée qu’à partir de la réception et de l’encaissement du chèque.

En cas de non réception du chèque sous 5 jours après la passation de commande par le Client, le grand Lutin annulera la commande du Client

  Toute modification de commande demandée par le Client ne sera prise en compte qu’après accord tacite du Vendeur, demande qui se doit d’être écrite et fournie par le Client au grand Lutin avant l’encaissement du prix de la commande du Client.

 

 

 

                                          L’EXPEDITION ET LA LIVRAISON

 

 

 Les objets en stock commandés sur le site www.legrandlutin.fr peuvent être expédiés en France métropolitaine, Corse, Andorre, à Monaco, en Europe et dans les DOM-TOM. 

Pour expédier un colis dans d’autres pays, le Client devra contacter au préalable le grand Lutin afin de prendre en compte les possibilités et modalités éventuelles de livraison.

  L’expédition des commandes de produits disponibles sur le site du grand Lutin se fait 48h ouvrés après leur validation.

Afin d’éviter tout retard ou erreur de livraison, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison de sa commande. En aucun cas la responsabilité du grand Lutin ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison liés à l’inexactitude de l’adresse de livraison donnée par le Client.

Tous frais de réexpédition de la commande issus de ce non- respect seront à la charge du Client.

A noter qu’aucune facture n’est jointe au colis expédié. Le Client peut se procurer la facture de sa commande en allant dans la rubrique « mon compte » sur le site www.legrandlutin.fr.

  Seules les commandes personnalisées et sur mesure ne bénéficient pas de ce délai de 48h puisqu’un délai de fabrication (plus ou moins long selon l’importance de la commande passée et la période de l’année), nécessaire à leur réalisation, s’ajoute au délai d’expédition.

Un courrier électronique de confirmation d’expédition de la commande sera adressé au Client par le Vendeur.

  En ce qui concerne les commandes réglées par chèque, leur expédition ne débutera qu’après toutes les vérifications nécessaires du paiement réceptionné de 1 à 10 jours ouvrés.

  En cas de commande de produits multiples dont la disponibilité diffère, l’expédition ne se fera par le grand Lutin qu’une fois tous les produits disponibles. Si le Client en fait la demande, les produits commandés pourront lui être expédiés en plusieurs fois. Dans ce cas, le Client devra prendre à sa charge les frais de port de chaque expédition de commande.

   Si le Client le souhaite, il peut venir chercher directement son colis à l’atelier du grand Lutin. Dans ce cas, il est impératif qu’il contacte au préalable par courrier électronique ou par téléphone le Service Client du grand Lutin  afin de planifier la date et l’heure du retrait de son colis.

 

 

                                                                       

                         MOYENS DE LIVRAISON ET DELAIS EN FRANCE METROPOLITAINE

 

 

Les services de livraison de vos colis, assurés par la Poste, sont les suivants : le Colissimo Suivi, la Lettre Max et Chronopost.

 Le délai moyen d’une livraison par Colissimo Suivi et Lettre Max est de 48h à 72h ouvrables en France, sauf dispositions exceptionnelles (consultations possibles sur les sites de la Poste).

Le délai moyen d’une livraison par Chronopost est de 24h à 48 h ouvrables en France sauf dispositions exceptionnelles.

  A ce délai de livraison s’ajoute le délai d’expédition de 48h en jours ouvrés (du lundi au samedi hors jours fériés).

   Pour les commandes personnalisées et sur mesure, un délai de fabrication (plus ou moins long selon l’importance de la commande et la période de l’année) s’ajoute au délai d’expédition et au délai de livraison.

Le grand Lutin effectue l’envoi des colis par les services de la Poste le Colissimo suivi et la Lettre Max. Si le Client désire recevoir son colis par Chronopost ou Colissimo Recommandé, il devra en avertir le grand Lutin par courrier électronique avant de valider sa commande afin que celui-ci puisse effectuer le changement de tarif dû au changement du service d’envoi.

 

 

                                                       LA LIVRAISON

 

 

La commande du Client est livrée à l’adresse qu’il aura lui-même indiquée au Vendeur. Le Client se doit donc de vérifier l’exactitude des coordonnées de l’adresse de livraison lors de sa commande.

  En cas d’absence de son domicile, le Client aura la possibilité d’aller retirer son colis au Bureau de Poste le plus proche de son domicile avec l’avis de passage qu’il lui aura été déposé dans sa boîte aux lettres.

  A noter que les colis sont conservés pendant 15 jours. Au terme de ce délai, le colis non retiré par le Client sera renvoyé au grand Lutin.

Sur simple demande par courrier électronique ou postal :

·   le Client pourra être remboursé de la valeur des articles commandés mais non des frais de port qui resteront à sa charge,

·    le Client pourra voir son colis lui être réexpédié à ses frais.

Aucun remboursement ne pourra se faire à l’ égard du Client en cas de dépassement du délai de livraison.

 

 

                                                                                                                 

                    MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE

 

 

  En Europe et à l’étranger, la livraison de colis peut être assurée par différents transporteurs tels que la Poste, la société Exapaq…

Les frais de port varient selon le pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.

Le Client prendra connaissance des frais et des délais de livraison lors de la validation définitive de sa commande.

 

 

 

                                    RETARD DE LIVRAISON LIE AU TRANSPORTEUR

 

 

  Si le Client constate un retard de livraison par rapport au délai annoncé par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou le bureau de la Poste pour voir si le colis n’est pas en instance.

  Après cette vérification, le Client doit contacter par téléphone ou courrier électronique le Service Client du grand Lutin.

Le Service Client du grand Lutin se chargera alors d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

  En cas de colis égaré par les transporteurs, le Client dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition, pour déclarer la perte du colis. Dans ce cas, le Service Client du grand Lutin se chargera de contacter le transporteur en question pour porter réclamation.

Si le colis est retrouvé, il sera à nouveau livré au domicile du Client.

Dans le cas contraire, le grand Lutin proposera au Client de lui livrer le même produit ou produit similaire, en tenant compte des délais de fabrication et de disponibilité

    Le grand Lutin pourra aussi proposer le remboursement du produit sur simple demande

    du Client.

 

 

                                                                                                  

                                                    CONDITIONNEMENT DES PRODUITS

 

 

Le grand Lutin veille à ce que chaque produit commandé soit livré dans les meilleures conditions, en apportant un soin particulier à la protection optimale du produit emballé.

  Par conscience écologique, le grand Lutin a fait le choix du conditionnement recyclé. Ce sont des emballages ayant déjà été utilisés mais qui sont d’une qualité et netteté irréprochables.

Le Client a néanmoins le droit de refuser cet éco-conditionnement en le signalant par courrier électronique au grand Lutin lors de sa commande.

   Pour tout retour de produit par le Client, le produit retourné doit être tout aussi soigneusement emballé par le Client pour éviter tout risque d’endommagement lors de sa réexpédition.

Dans le cas où le Vendeur constaterait un endommagement du produit dû à un manque de protection apporté à l’emballage du produit par le Client, la condition du remboursement du produit pourra être remise en cause par le Vendeur. Le remboursement ne sera que partiel, voire inexistant  si le grand Lutin ne peut revendre en l’état le produit ou en cas d’aggravement du problème technique constaté expliquant le retour.

 

 

 

                                                      COLIS ENDOMMAGES

 

 

  A la réception de son colis, le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur, et le cas échéant, faire le constat de détérioration partielle ou totale de son colis sur le bordereau de livraison.

En l’absence de constat fait par le Client sur le bordereau de livraison, le colis sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra en aucun cas faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

  Dans la situation où le Client a émis un constat de détérioration partielle ou totale de son colis lors de sa réception, il se doit de contacter le grand Lutin dans un délai maximum de 24h après réception de son colis.

Le grand Lutin pourra ainsi prendre les mesures nécessaires et contacter le transporteur.

  Au cas où le Client ne contacte pas le grand Lutin pour lui signaler ce constat de détérioration, le grand Lutin ne pourra être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de nouvelle livraison. 

                                       

 

 

                                                 DELAI DE RETRACTATION

 

 

  Conformément à l’article L.121-20 du Code français de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception de ses articles, pour retourner les produits commandés.

L’ objet au complet doit être retourné dans son emballage d’ origine accompagné d’une copie de la facture d’ achat et d’un bon de retour depuis son compte client sur le site du grand Lutin.

Le retour des articles devra se faire par le Client par Colissimo   Recommandé.

Après vérification et accord du grand Lutin,  le Client pourra soit faire la demande d’un échange des articles reçus, soit faire la demande d’un remboursement. 

Le Client pourra choisir le mode remboursement :

· par chèque,

· ou sous forme d’avoir qu’il pourra utiliser  sur une prochaine commande sous un délai maximum d’un an.

A noter que les frais de retour sont à la charge du Client et le transport sous sa responsabilité. Le remboursement ne concerne donc que la valeur des articles retournés et s’effectuera dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du colis.

Tout objet retourné incomplet, sali, abîmé, utilisé ou endommagé par le Client ne sera pas repris et ne pourra donc être remboursé.

   ATTENTION : le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets commandés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

En effet, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

                                                                                         

                                                      FORCE MAJEURE

 

 

  Dans le cas où l’exécution des obligations contractuelles de l’une ou de l’autre partie se voit retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure, aucun préjudice ne pourra être retenu contre la partie touchée.

  Est considéré comme cas fortuit ou force majeure, toute circonstance indépendante de la volonté des parties.

Cas fortuit ou de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

les grèves totales ou partielles internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens des transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.           

Dans de telles circonstances, la partie concernée par un cas fortuit ou de force majeure devra en avertir l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date où elle en aura eu connaissance.

  Afin d’examiner et de convenir des conditions dans lesquelles le contrat peut s’exécuter entre les deux parties, celles-ci devront se contacter dans un délai d’1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, la résiliation des présentes conditions générales de vente pourra être obtenue par la partie lésée.

 

 

 

                                                     MISE A JOUR DU SITE

 

 

  Le grand Lutin veille à mettre à jour autant que possible les informations mises sur le site. Toute correction d’information peut être effectuée à tout moment par le grand Lutin sans avertissement et sans préavis.

Le grand Lutin ne pourra en être tenu pour responsable dans les cas suivants :

· interruption ou dysfonctionnement du site,

· inexactitude  ou omission portant sur des informations diffusées sur le site www.legrandlutin.fr,

· dommages dus à une intrusion frauduleuse ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le site,

· et plus généralement, de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de même que l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

 

                                           LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES  

 

 

  Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent auprès du Service Client du grand Lutin.

Les informations données par le Client et collectées par le Vendeur sont confidentielles et réservées à l’usage du traitement des commandes et dans le cadre de la gestion du site www.legrandlutin.fr. Elles ne seront en aucun cas transmises ou revendues à des tiers. 

  Pour ce qui concerne les coordonnées bancaires du Client, le grand Lutin a fait le choix d’assurer les transactions financières en ligne via le réseau sécurisé Paypal. Le lien vers le réseau Paypal est sécurisé par le protocole SSL visible par une connexion https://. Le Client se doit de vérifier l’existence de ce lien avant toute saisie de ses coordonnées bancaires.

A noter que le Client ne doit jamais transmettre ses coordonnées bancaires par courrier électronique vers le site du grand Lutin car la confidentialité et l’absence d’utilisation frauduleuse de ses données ne pourront être garanties par le grand Lutin.

 

 

                                                                                           

                                 DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Le site www.legrandlutin est la propriété exclusive de Melle Dareau Christelle. Les éléments édités sur ce site incluant les textes, images, modèles…constituent des œuvres protégées par le droit de propriété intellectuelle et des droits de la personne. La reproduction et / ou la représentation partielle ou totale de ce site est interdite tant au niveau national qu’international. Le non- respect de cette clause sera sanctionné par la loi en vigueur.

Toute personne souhaitant diffuser un lien renvoyant sur le site www.legrandlutin.fr doit au préalable en demander l’autorisation. Le grand Lutin se réserve le droit de demander à tout moment le retrait de tels liens.